Afin de participer au bien vivre ensemble et de faire de Logelheim un village agréable, il nous appartient à tous de veiller au respect de notre environnement, de notre quartier et tout simplement de nos voisins.
Voici une liste non exhaustive des règles générales de civisme que vous respectez sans nul doute pour la majeur partie d’entre vous déjà.
Afin de préserver la tranquillité et la qualité de vie à laquelle chacun aspire, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique ou électrique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc … ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables : de 7h à 19h
- les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés : interdiction
Vous êtes confrontés à un litige ? Le conciliateur de justice peut vous aider !
Quel est son rôle ?
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen, troubles anormaux du voisinage),
différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
différends relatifs à la copropriété,
différends relatifs à un contrat de travail,
litiges de la consommation,
malfaçons de travaux, litiges en matière de droit de la construction,
baux commerciaux, droit rural.
Il n'intervient en revanche pas pour des litiges :
d'état civil, qui sont soumis à une rectification administrative judiciaire,
de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants...) qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
de conflits avec l'administration qui relèvent du tribunal administratif ou du Défenseur des droits
Contact :
Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous.
Il convient de contacter la Maison de la Justice et du Droit :
au 03 89 80 11 67
par mail à l'adresse : mjd-colmar@justice.fr
sur le site internet : conciliateursdefrance.fr
