État-civil
Le livret de famille est un document qui comprend toutes les informations d'état civil des membres d'une famille.
Que faire en cas de perte, de vol ou de destruction ?
La demande de copie doit être faite par le titulaire à la mairie du lieu de résidence en présentant les documents suivants :
- le formulaire de demande
- un justificatif d’identité de chaque personne figurant dans le livret
un justificatif de domicile (facture de téléphonie, d'électricité, quittance de loyer, etc.).
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours suivant l'évènement auprès de l’officier de l’état-civil du lieu d’accouchement.
Reconnaissance anticipée
A la différence d’un couple marié, la filiation d’un enfant né de parents non mariés ne se fait pas automatiquement.
La reconnaissance peut être faite par le futur père ou les deux futurs parents avant la naissance en se rendant en mairie avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Toute personne justifiant d'une attache à Logelheim (commune de résidence des futurs époux, d'un ou des parents...) peut se marier dans la commune.
Les futurs époux doivent pour cela déposer en mairie cette notice accompagnée :
- d’une copie intégrale de leur acte de naissance de moins de trois mois
- d’un justificatif de domicile
- d’une copie de la pièce d’identité de chacun
le certificat du notaire si un contrat de mariage a été signé.
La date de mariage sera à définir, selon la proposition des mariés, et en fonction des disponibilités des élus, lors du dépôt du dossier papier au secrétariat de mairie.
Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, le couple doit remettre en mairie :
- le formulaire de convention de PACS dûment complété et signé ou une convention librement rédigée par le couple
- la déclaration conjointe
- une copie des pièces d’identité du couple
- une copie intégrale de leurs actes de naissance datant de moins de trois mois
- le livret de famille si le couple a déjà des enfants en commun
Le PACS ne peut être enregistré que dans la commune dans laquelle le couple réside.
La date du PACS sera définie entre les deux partenaires de PACS et le secrétariat de mairie lors du dépôt du dossier.
Tout décès doit être déclaré à l’officier d’état-civil de la commune dans un délai de 24 heures.
Le déclarant peut être un parent ou une personne proche ayant les renseignements suffisants pour déclarer le décès ou encore les pompes funèbres. Celui-ci devra présenter à l'officier d'état-civil le certificat médical de constatation du décès et les documents d’état-civil (livret de famille, etc).
L'officier d'état-civil rédigera l'acte de décès et le signera immédiatement avec lui.La Mairie conserve les actes de naissance, de mariage et de décès survenus à Logelheim depuis 1793.
Trois types de copie peuvent être remis au demandeur, à savoir :
- la copie intégrale de l'acte
- l’extrait d'acte avec filiation : une copie partielle de l'acte avec l'indication des parents
- l’extrait d'acte sans filiation: une copie partielle de l'acte avec uniquement les indications relatives au concerné
La demande peut se faire en se rendant en mairie avec une pièce d’identité ou en ligne ici. La délivrance de copie est gratuite.
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
A Logelheim, le baptême civil se pratique en mairie.
Pour célébrer un baptême civil, il convient de :
- Compléter le formulaire ci-joint
- Transmettre :
- Copie de la pièce d’identité des parents
- Copie de la pièce d’identité du parrain / de la marraine
- Copie de l’acte de naissance de l’enfant
- De prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie
