Démarches d'urbanisme

L'autorisation d'urbanisme change en fonction du type de travaux envisagés. Le dossier peut dorénavant également être déposé intégralement en ligne.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme permettant de connaitre les règles applicables à une parcelle :

Le certificat d'information (CUa)

Il indique les règles d'urbanisme applicables (zonage, liste des taxes d'urbanisme...) sur une parcelle donnée. 

La demande doit être déposée en mairie en double exemplaire avec un plan cadastral de la parcelle.

Le délai de traitement d'un certificat d'information est de maximum un mois.

Le certificat opérationnel (CUb)

Outre les règles d'urbanisme, ce certificat indique si le terrain peut être utilisé pour un projet en particulier.

Le formulaire doit être déposé en trois exemplaires avec un plan cadastral présentant le projet.

Le délai de traitement d'une demande de certificat opérationnel est de maximum deux mois.


Le dossier peut également être déposé intégralement en ligne.