Démarches d'urbanisme

Il existe deux types de certificat d'urbanisme permettant de connaitre les règles applicables à une parcelle :

Il indique les règles d'urbanisme applicables (zonage, liste des taxes d'urbanisme...) sur une parcelle donnée. 

La demande doit être déposée en mairie en double exemplaire avec un plan cadastral de la parcelle.

Le délai de traitement d'un certificat d'information est de maximum un mois.

Outre les règles d'urbanisme, ce certificat indique si le terrain peut être utilisé pour un projet en particulier.

Le formulaire doit être déposé en trois exemplaires avec un plan cadastral présentant le projet.

Le délai de traitement d'une demande de certificat opérationnel est de maximum deux mois.

Le dossier peut également être déposé intégralement en ligne.

Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est nécessaire si vous envisagez les travaux suivants :

• une nouvelle construction d'une surface comprise entre 5 m² et 20 m²
• l'extension ou la surélévation d'un bâtiment créant une surface de maximum 20 m²
• la modification de l’aspect extérieur du bâtiment : ajout d’une fenêtre, pose d’isolation...
• l’installation d’une clôture ou d’un mur de délimitation
• l'installation d'une piscine de moins de 100 m²
• la division parcellaire d'un terrain

En zone urbaine du PLUi, il est possible de réaliser des travaux de 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher sur une construction existante sans avoir à demander de permis de construire.

Le dossier, à déposer en double exemplaire en mairie, doit comprendre :

• le formulaire correspondant à votre projet disponible dans la rubrique services en ligne et formulaires sur ce site
• les pièces relatives à l'autorisation d'urbanisme (plan de masse, de coupe, photos...).

Pour vous aider à constituer le dossier, le service instructeur a réalisé un guide. 

Le délai d'instruction est d’un mois maximum à partir de la réception du dossier complet.

Le dossier peut également être déposé intégralement en ligne.

Sont soumis à l'obtention d'un permis de construire les travaux suivants :

• une nouvelle construction de plus de 20 m²
• l'extension, l'agrandissement ou la surélévation d'un bâtiment d'une surface de plus de 20 m²
• l'installation d'une piscine de plus de 100 m²

A noter que le recours à un architecte est obligatoire si le projet excède 150 m².

Le dossier, à déposer en double exemplaire en mairie, doit comprendre :

• le formulaire correspondant à votre projet disponible dans la rubrique services en ligne et formulaires sur ce site
• les pièces relatives à l'autorisation d'urbanisme (plan de masse, de coupe, photos...).

Pour vous aider à constituer le dossier, le service instructeur a réalisé un guide. 

Le délai d'instruction d'une demande de permis de construire ne peut excéder deux mois (trois mois pour les dossiers complexes) à compter du dépôt du dossier complet.

Le dossier peut également être déposé intégralement en ligne.

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

Le dossier, à déposer en double exemplaire en mairie, doit comprendre : le formulaire correspondant à votre projet disponible dans la rubrique services en ligne et formulaires de ce site les pièces relatives à l'autorisation d'urbanisme (plan de masse, de coupe, photos...).  

Le délai d'instruction d'une demande de permis d’aménager est généralement de trois mois. Si le délai d’instruction est plus long, vous serez avertis dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier en mairie.

Le dossier peut également être déposé intégralement en ligne.

Le permis de démolir est une autorisation administrative requise pour certains travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

Un permis de démolir est exigé avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un des secteurs suivants :

• Commune où le conseil municipal a instauré ce permis
• Périmètre d'un site patrimonial remarquable Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public classé, aux abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques
• Périmètre d'une opération de restauration immobilière
• Site inscrit Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou site classé ou en instance de classement

Le formulaire à compléter est téléchargeable ici.

Le dossier peut également être déposé intégralement en ligne.